Droits des réfugiés LGBT
Que signifie LGBT ?
LGBT est l'abréviation de lesbienne, gay, bi-sexuel, transsexuel.
Lesbiennes = femmes qui aiment les femmes
Gay = hommes qui aiment les hommes
Bisexuel = personnes qui ont des relations sexuelles avec les deux sexes
Transsexuel = les personnes transsexuelles ont une identité de genre qui n'est pas en harmonie avec le sexe qui leur a été assigné, ou qui n'est pas culturellement associée à ce sexe, et elles peuvent souhaiter une transition permanente vers le genre désiré.
Puis-je demander l'asile en Europe parce que j'ai été persécuté dans mon pays d'origine en raison de mon orientation sexuelle ou de mon identité de genre ?
Oui, vous pouvez demander l'asile. En 2011, l'Union européenne a adopté une loi disposant que les persécutions fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne constituent un motif valable pour obtenir l'asile. Vous pouvez obtenir le statut de réfugié en raison de votre identité de genre, de votre expression de genre (par exemple, la façon dont vous vous habillez) ou de votre préférence sexuelle (par exemple, les relations entre personnes de même sexe) si votre vie, votre liberté, votre sécurité physique ou d'autres droits humains fondamentaux sont menacés.
L'identité de la personne qui me persécute a-t-elle une importance pour ma demande d'asile ?
Parfois, oui. La persécution par les autorités gouvernementales est un motif d'asile, mais la persécution par d'autres acteurs, y compris des membres de la famille, des organisations non gouvernementales, des institutions religieuses, des individus particuliers ou d'autres éléments de la société, l'est tout autant. Si le persécuteur que vous craignez n'est pas gouvernemental, vous ne pourrez prétendre à l'asile que si les autorités de l'État ne peuvent ou ne veulent pas vous protéger.
Y a-t-il déjà persécution si les actes homosexuels sont criminalisés par la loi dans mon pays d'origine ?
Non, l'existence d'une loi incriminant les actes homosexuels ne constitue pas nécessairement une persécution. Toutefois, si cette loi est effectivement appliquée dans votre pays d'origine et si vous pouvez être emprisonné pour votre homosexualité, il s'agit alors d'un acte de persécution, car il s'agit d'une sanction disproportionnée ou discriminatoire.
Je suis marié parce que ma famille l'exigeait. Mais en réalité, je suis homosexuel. Puis-je encore être reconnu comme réfugié en raison de mon orientation sexuelle ?
Si vous craignez d'être persécuté en raison de votre homosexualité, vous pouvez prétendre à l'asile même si vous étiez (ou êtes toujours) marié. De nos jours, de nombreux enquêteurs spécialisés dans les demandes d'asile savent que les pressions sociales et les normes culturelles peuvent pousser les gens à contracter des mariages qu'ils ne désirent pas. Ils savent également que la manière dont les gens expriment leur orientation sexuelle peut changer au fil du temps. Même si votre interlocuteur est bien informé, préparez-vous à répondre à de nombreuses questions sur les circonstances de votre mariage, votre orientation sexuelle et votre relation actuelle. Selon l'endroit où vous déposez votre demande d'asile, il se peut que votre interlocuteur ne comprenne pas que l'on puisse être homosexuel et se marier. Veillez à expliquer à votre interlocuteur pourquoi, dans votre société, toutes les personnes doivent se marier, quelle que soit leur orientation sexuelle. Essayez de faire comprendre les difficultés auxquelles une personne homosexuelle peut être confrontée si elle reste célibataire.
Je suis un homme et je demande l'asile parce que j'ai été surpris en train d'avoir des relations intimes avec un autre homme, mais je suis en fait bisexuel. Dois-je cacher ma relation avec des femmes aux autorités chargées des réfugiés ?
La bisexualité peut être un motif de demande d'asile, bien qu'il vous soit plus difficile de prouver votre éligibilité et que vous deviez vous attendre à des questions difficiles lors de votre entretien. Néanmoins, vous devez être sincère et ne pas dissimuler d'informations. Les incohérences et les mensonges apparaissent généralement au cours d'un entretien approfondi et peuvent entraîner le rejet de votre demande d'asile. Soyez honnête au sujet de vos relations avec les femmes. Si vous craignez vraiment qu'on vous fasse du mal parce que vous avez été ou êtes avec un autre homme, vous devriez en fin de compte obtenir gain de cause.
Dans mon pays, les personnes connues pour être LGBT font l'objet de discriminations et de violences. Mais si je cache mon identité, je peux rester en sécurité. Puis-je prétendre au statut de réfugié ?
Oui, c'est possible. Jusqu'à récemment, de nombreux pays rejetaient les demandes d'asile de personnes qui pouvaient éviter les dangers en rentrant chez elles et en vivant "discrètement" (dans le placard). En 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a statué qu'une personne ne pouvait être obligée de vivre "dans le placard" pour éviter les persécutions. Il n'est donc pas permis de rejeter votre demande d'asile au motif que vous n'auriez pas à craindre d'être persécuté si vous cachiez votre homosexualité dans votre pays d'origine ou si vous l'exprimiez avec retenue.
Devrai-je apporter une quelconque "preuve" de mon homosexualité lors de l'entretien relatif à ma demande d'asile ?
Non. La seule chose à faire est de présenter les raisons de votre fuite et les circonstances qui l'entourent de la manière la plus sincère possible. En 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré qu'il n'était pas permis aux États membres de l'Union européenne d'exiger ou d'accepter des tests ou des preuves de l'orientation sexuelle des demandeurs d'asile. L'enquêteur n'est pas non plus autorisé à poser des questions détaillées sur les pratiques sexuelles d'un demandeur d'asile. La législation européenne stipule que les États membres doivent former les enquêteurs à être sensibles et capables de prendre en compte l'origine culturelle, le sexe, l'orientation sexuelle et/ou l'identité de genre du demandeur d'asile. Cependant, dans la réalité, il n'y a souvent pas assez d'agents d'asile spécialement formés disponibles. La meilleure façon de s'assurer que l'entretien se déroule dans la dignité est de se faire accompagner d'un avocat ou d'un conseiller. Si vous pensez qu'on vous a posé des questions inappropriées ou que vous avez subi un traitement discriminatoire lors de votre entretien d'asile, veuillez contacter une organisation juridique ou un avocat pour obtenir des conseils supplémentaires.
Ma demande d'asile risque-t-elle d'être compromise si je ne déclare pas dès le départ que je demande l'asile en raison de mon orientation sexuelle ?
Non, cela ne devrait pas être le cas. Les États membres de l'Union européenne ne sont pas autorisés à croire que les déclarations du demandeur d'asile manquent de crédibilité simplement parce que le demandeur n'a pas invoqué son orientation sexuelle déclarée lors de la première occasion qui lui a été donnée d'exposer le motif de persécution. Si vous n'êtes pas prêt à déclarer que vous êtes persécuté en raison de votre identité de genre, de votre expression de genre ou de vos préférences sexuelles, ou si vous ne vous sentez pas en sécurité pour le faire, vous devez absolument le dire. Vous pouvez indiquer que vous n'êtes pas prêt à donner certaines raisons de quitter votre pays en raison d'expériences traumatisantes et/ou de la crainte d'une persécution continue en Europe. Vous aurez ainsi la possibilité d'indiquer d'autres raisons plus tard dans la procédure sans être accusé de les avoir inventées après votre premier rendez-vous avec les autorités chargées de l'asile.
En général, si vous n'avez pas déclaré lors de votre entretien d'asile que vous étiez persécuté en raison de votre orientation sexuelle ou de votre expression de genre, vous devrez présenter ultérieurement une raison compréhensible pour laquelle vous ne l'avez pas fait. Dans ce cas, veuillez toujours demander l'aide d'un avocat ou d'une organisation non gouvernementale (ONG) juridique.
Dois-je craindre que ma famille ou mes amis soient au courant de mon homosexualité si je le dis aux autorités lors de mon entretien ?
Non, les services d'asile de tous les pays européens doivent traiter les informations que vous leur donnez lors de votre entretien de manière secrète et ne sont en aucun cas autorisés à les révéler à un tiers.
J'ai peur que mon homosexualité soit révélée dans le camp et je crains d'y être discriminé ou persécuté. Que puis-je faire ?
Si vous risquez d'être victime de discrimination ou de persécution dans le camp ou le logement que vous occupez en raison de votre orientation sexuelle, vous devez absolument chercher de l'aide. Vous pouvez contacter la direction du camp ou une autre organisation travaillant dans le camp. Ils peuvent soit vous aider, soit vous orienter vers une organisation spécialisée dans les réfugiés LGBT. Ils sont tenus de traiter les informations que vous leur donnez de manière secrète.